1. MENTIONS LÉGALES – PLATEFORME CARREFOUR B2B
1. Éditeur
La Plateforme Carrefour B2B est éditée par : La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS, société par actions simplifiée au capital de 346 758 000 €
Siège social : 1 rue Jean Mermoz, ZAE Saint-Guénault, 91002 Évry-Courcouronnes.
RCS Évry : 451 321 335.
TVA intracommunautaire : FR 90 451 321 335.
Téléphone : 01 64 50 50 00.
Email : support_plateforme_b2b@carrefour.com.
2. Directeur de la publication
Christophe RABATEL, Président de Carrefour Hypermarchés.
3. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
OVH SAS (OVHcloud)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole : 424 761 419.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
4. Contacts
Pour toute question relative à l'utilisation technique de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter : support_plateforme_b2b@carrefour.com. Les fournisseurs peuvent également contacter leur responsable de compte Carrefour.
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou une prestation, les clients sont invités à contacter directement le fournisseur.
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent adresser leurs demandes à : support_plateforme_b2b@carrefour.com, en précisant dans l’objet « demande autorité »
Pour toute communication avec la plateforme, les utilisateurs peuvent écrire à : support_plateforme_b2b@carrefour.com.
5. Signalement de contenus ou produits illicites : Toute personne physique ou morale peut signaler la présence sur la plateforme de contenus, d'offres ou de produits susceptibles d'être illicites (notamment en matière de contrefaçon, de sécurité ou de non-conformité des produits).
Les signalements doivent être effectués par voie électronique via le support_plateforme_b2b@carrefour.com, en précisant dans l’objet « signalement ».
Il devra être précisé- Les raisons suffisamment étayées pour lesquelles les informations ou produits en cause sont considérés comme illicites ;La localisation électronique exacte de ces informations (URL précise de la page ou référence de l'offre). La personne qui procède au signalement précisera son nom et son adresse électronique, et confirmera sa bonne foi quant à l’exactitude des informations fournies.
Tout signalement donne lieu à un accusé de réception électronique, à un examen diligent et objectif, ainsi qu'à une notification motivée de la décision prise et des voies de recours disponibles.
6. La plateforme Carrefour B to B est réservée aux franchisés Carrefour, aux autres clients professionnels habilités et aux fournisseurs référencés par la plateforme. La plateforme met en relation les fournisseurs référencés qui diffusent et mettent en vente leurs produits ou services référencés et les clients de la plateforme. Par l’intermédiaire de la plateforme, les clients accèdent ainsi aux offres de produits et/ou services et concluent directement l’achat des produits et/ou services auprès des fournisseurs. Carrefour intervient en qualité d'opérateur de la plateforme.
Seuls les clients ou les fournisseurs habilités par la plateforme peuvent y accéder. L'utilisation de la plateforme par les clients et les fournisseurs est soumises à l’acceptation des CGU clients et les CGU fournisseurs qui leurs sont respectivement applicables.
8. La Plateforme ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent (notamment les textes, graphismes, logos, logiciels, codes sources et bases de données) sont la propriété exclusive de Carrefour ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Carrefour, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon. Il est en outre formellement interdit à tout Utilisateur : (i) de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ; (ii) d'extraire, de réutiliser ou d'aspirer (notamment par des procédés automatisés de type scraping, robots ou logiciels d'indexation) tout ou partie des données ou du contenu de la Plateforme, y compris à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
9. Concernant les traitements des données personnelles, veuillez vous reporter à la politique données personnelles du site de la plateforme ;